Politique de confidentialité

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Responsable de traitement

Cabsy, Rue de la gare 5 bte 18, 4960 Malmedy, Belgique. Contact : <a href='mailto:privacy@cabsy.be'>privacy@cabsy.be</a><br><br><strong>Point de contact – Protection des données</strong> : Franco Marcato, gérant — <a href='mailto:privacy@cabsy.be'>privacy@cabsy.be</a>

Finalités du traitement

Répondre à vos demandes de contact, gérer votre compte MyCabsy et fournir nos services de taxi.

Bases légales

Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (réservations et demandes), intérêt légitime (répondre aux messages) et votre consentement le cas échéant.

Données collectées

Identité et coordonnées, contenu des messages, historique des réservations, informations de paiement, données de géolocalisation (pour le calcul d'itinéraire) et données techniques de navigation.

Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (Article 5.1.e du RGPD), nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation	Base légale
Courriels de contact	12 mois après dernier échange	Intérêt légitime
Données de réservation	2 ans (actif) + 5 ans (archivage)	Obligation légale (comptabilité, fiscalité)
Données de paiement	13 mois maximum	Obligation légale (lutte contre la fraude)
Comptes clients (MyCabsy)	Jusqu'à demande de suppression ou 3 ans d'inactivité	Exécution du contrat
Données de géolocalisation	Durée du trajet + 24h (puis suppression)	Exécution du contrat
Logs d'accès (sécurité)	12 mois	Intérêt légitime (sécurité)
Cookies de consentement	13 mois maximum	Obligation légale (RGPD)

Archivage : Après la période de conservation active, certaines données sont archivées avec accès restreint pour respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, juridiques).

Suppression : À l'issue des durées de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive.

Destinataires

Nos prestataires d'hébergement (OVHcloud) et de messagerie, strictement pour la fourniture du service.

Sous-traitants et transferts de données

Conformément à l'Article 28 du RGPD, nous travaillons avec les sous-traitants suivants pour la fourniture de nos services. Tous ont signé un contrat de sous-traitance (DPA) garantissant la protection de vos données.

Sous-traitant	Service	Localisation données	Garanties
OVHcloud	Hébergement web et bases de données	Union Européenne (France)	Certifié ISO 27001, conforme RGPD
Mollie	Traitement des paiements en ligne	Union Européenne (Pays-Bas)	Conforme PCI-DSS et RGPD
Google Maps	Services de cartographie	USA (avec clauses contractuelles types UE)	Clauses contractuelles types UE
Google Analytics 4	Analyse statistique du site web	USA (avec clauses contractuelles types UE)	Google Consent Mode v2, clauses standard UE

Transferts de données hors Union Européenne

Pour les prestataires situés hors UE (Google Maps, Google Analytics 4), nous avons mis en place les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l'Article 46 du RGPD.

Ces clauses garantissent un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne, notamment suite à l'invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l'UE (arrêt Schrems II, 16 juillet 2020).

Contrats de sous-traitance (DPA)

Tous nos sous-traitants ont signé un Data Processing Agreement (DPA) définissant :

L'objet et la durée du traitement
La nature et la finalité du traitement
Les types de données traitées
Les catégories de personnes concernées
Les obligations du sous-traitant (confidentialité, sécurité, assistance)
Les procédures en cas de violation de données
Les conditions de sous-traitance ultérieure

Ces contrats sont disponibles sur demande à l'adresse : privacy@cabsy.be

Services tiers

Mollie pour les paiements ; Google Maps pour les cartes ; Lemon Pie pour la gestion du consentement cookies. L'authentification est gérée en interne sur nos propres serveurs européens, sans recours à un prestataire externe. Ces prestataires tiers traitent des données conformément à leurs propres politiques.

Vos droits

Accès, rectification, effacement (Art. 17 RGPD), limitation, portabilité et opposition. Contact : privacy@cabsy.be. Réclamation possible auprès de l'APD/GBA.

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de Protection des Données (APD/GBA)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Formulaire de plainte en ligne :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Langues : Français, Néerlandais, Allemand

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence si vous résidez dans un autre État membre de l'UE.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cookies et stockage local

Cookies essentiels pour la session, l'authentification (cabsyClientToken, durée 7 jours) et l'expérience utilisateur. Lemon Pie enregistre vos préférences de consentement RGPD (catégories acceptées/refusées et horodatage du choix). Des cookies d'analyse statistique (Google Analytics 4) peuvent être déposés uniquement après votre consentement explicite via notre gestionnaire de cookies (tarteaucitron).