Mentions légales

Éditeur du site

Le site cabsy.be est édité par :

Autorisation d'exploitation

Type de licence : TL (Transport à finalité spéciale)
Statut : En cours d'obtention
Autorité délivrante : SPW Mobilité – Région wallonne
Contact SPW : 081/77.30.11 – mobilite.dgo2@spw.wallonie.be

Une fois la licence obtenue, cette section sera mise à jour avec :

• N° d'autorisation d'exploiter
• Date d'obtention
• Finalités spéciales autorisées

Finalités spéciales prévues :

• Transport depuis/vers aéroports
• Transport à destination d'entreprises
• Transport de la clientèle d'hôtels
• Location avec chauffeur (durée minimum 3 heures)

Cadre légal : Décret wallon du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité.

Directeur de publication

Franco Marcato, gérant de Cabsy SRL.

Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Site web : www.hetzner.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de Cabsy ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cabsy. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Limitation de responsabilité

Cabsy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Cabsy ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Cabsy décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cabsy ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu des sites en question et n'assume par conséquent aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Verviers, Belgique.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à info@cabsy.be ou par courrier au siège social : Rue de la gare 5 bte 18, 4960 Malmedy, Belgique.